Service Urbanisme
A compter du 01er Juillet 2015, la Communauté de Communes devra assurer l’instruction des dossiers d’urbanisme des communes du territoire.
Télécharger les documents relatifs aux demandes :
- Permis de construire http://vosdroits.service-public.fr/...
- Certificat d’urbanisme http://vosdroits.service-public.fr/...
- Permis de démolir http://vosdroits.service-public.fr/...
- Déclaration Préalable de Travaux http://vosdroits.service-public.fr/...